Pré-requis :

Votre projet doit avoir ses marchés de travaux signés et notifiés.

Si vous avez un doute sur l’éligibilité de votre projet n’hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : depot-dossier-oscimes@anap.fr

La procédure de soumission de votre projet est la suivante :

  1. Téléchargez sur cette page le tableau Excel et le guide d’aide à la soumission du dossier en cliquant sur ce lien : Image de téléchargement du dossier zip.
  2. Complétez le tableau Excel avec attention (les 3 volets)
  3. Collectez l’ensemble des documents mentionnés dans le premier volet Excel
  4. Envoyer l’ensemble des documents ainsi que le tableau Excel complété à l’adresse suivante : depot-dossier-oscimes@anap.fr

    Si les données sont trop lourdes pour un serveur mail, vous pouvez utiliser un service web de transfert de gros fichiers.