Pré-requis :
Votre projet doit avoir ses marchés de travaux signés et notifiés.
Si vous avez un doute sur l’éligibilité de votre projet n’hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : depot-dossier-oscimes@anap.fr
La procédure de soumission de votre projet est la suivante :
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Téléchargez sur cette page le tableau Excel et le guide d’aide à la soumission du
dossier en cliquant sur ce lien :
- Complétez le tableau Excel avec attention (les 3 volets)
- Collectez l’ensemble des documents mentionnés dans le premier volet Excel
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Envoyer l’ensemble des documents ainsi que le tableau Excel complété à l’adresse suivante : depot-dossier-oscimes@anap.fr
Si les données sont trop lourdes pour un serveur mail, vous pouvez utiliser un service web de transfert de gros fichiers.